1. IDENTIFICATION

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Propriétaire:
Mereii, EURL au capital de 4500 euros, sise 8, rue des côtes de Beaumont, 43100 Brioude, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ___ sous le numéro d’identification unique ___

Contact:
contact@mereii.fr
06.42.05.50.87

Responsable de publication:
Michael Maillet – m.maillet@mereii.fr

Hébergeur:
OVH – www.ovh.com – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. CONDITIONS GÉNÉRALES.

Le site mereii.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Mereii.

3. INFORMATIONS ET EXCLUSIONS.

Le site mereii.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Mereii à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.

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5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@mereii.fr

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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Mereii. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.